Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente).

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle spécialisée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:

I. - Partie 1

a) Limites latérales:
Cercle de 7 NM (13 km) de rayon centré sur le point:
45o 39' 29'' N, 000o 219' 00'' W.
b) Limites verticales: de la surface au niveau de vol 65 (2 000 mètres).

II. - Partie 2

a) Limites latérales ligne joignant les points 45o 54' 48'' N, 000o 08' 26'' W, puis arc de cercle de 7 NM (13 km) de rayon centré sur le point 45o 49' 26'' N, 000o 01' 58'' W jusqu'au point 45o 44' 04'' N, 000o 04' 29'' E - 45o 30' 15'' N, 000o 19' 09'' W, puis arc de cercle de 7 NM (13 km) de rayon centré sur le point 45o 35' 37'' N, 000o 25' 34'' W jusqu'au point 45o 40' 59'' N, 000o 32' 00'' W - 45o 54' 48'' N, 000o 08' 26'' W, à l'exclusion de la partie 1.
b) Limites verticales: de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres).

Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle spécialisée objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.

Art. 4. - L'arrêté du 13 avril 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est abrogé.

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.