CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-312 du 25 mai 1994 modifiant la décision no 91-21 du 18 janvier 1991 autorisant l'association Agora FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9401312S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
Vu la décision no 91-21 autorisant l'association Agora FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora FM;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 91-21 du 18 janvier 1991 autorisant l'association Agora FM, et dans son article 1er, les mots:
    < < Agora FM > > sont remplacés par: < < Agora T.S.F. > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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