Arrêtés du 10 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420446A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1994:
    M. Bernard (Jean-Didier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Redaud et André Bonneterre, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Quentin (Aisne).
    La raison sociale de la société Yves Redaud et André Bonneterre, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Yves Redaud, André Bonneterre et Jean-Didier Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.