Arrêtés du 10 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420448A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1994:
    Le retrait de M. Warin (Philippe, Edmond, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Blonde et Philippe Warin,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Hazebrouck (Nord), est accepté.
    La raison sociale de la société Stéphane Blonde et Philippe Warin, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Stéphane Blonde, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.