Arrêté du 27 mai 1994 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9400322A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mai 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Société des dames de l'oeuvre de la providence pour l'éducation gratuite des jeunes filles indigentes de la ville ou commune de Grenoble > >, dont le siège est à Grenoble (Isère), 27, rue Pascal, qui s'intitulera désormais < < Association de l'oeuvre de la providence de l'Isère > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.