Arrêté du 26 mai 1994 portant approbation de la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9400320A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mai 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < OEuvre des orphelins des douanes > >, dont le siège est à Paris (19e), 118, avenue Jean-Jaurès.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.