Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 mars 1994, l'arrêté du 6 septembre 1993 du préfet de la région Basse-Normandie rejetant la demande de la société civile professionnelle des docteurs Richard, Andre,
Notari, représentée par M. le docteur Notari, gérant, tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique Saint-Joseph, à Alençon (Orne), est confirmé.