Arrêté du 19 mai 1994 portant approbation de la modification du siège social d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9400327A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mai 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Fédération nationale Joie et Santé > > du 35, rue Ampère, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), au 8, boulevard de l'Hôpital, à Paris (5e).


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.