Arrêtés du 27 mai 1994 portant approbation de la modification des statuts d'associations reconnues d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9400321A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mai 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Ligue havraise pour l'aide aux handicapés et la lutte contre les fléaux sociaux > >, dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), 34, rue Gustave-Lennier.