Arrêté du 22 février 1994 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9301206A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 22 février 1994, Mme Gres (Nicole), épouse Delval, inspecteur central du Trésor, est placée en service détaché auprès de l'agence comptable centrale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour exercer les fonctions d'adjoint de l'agent comptable, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er décembre 1993.