Décret du 21 juin 1994 portant promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9400019D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • A. - GENDARMERIE NATIONALE


  • Art. 1er. - M. le général de brigade Picard (Denis, Rémi, Joseph, Marie) est nommé inspecteur technique de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 1994.
    M. le général de brigade Capdepont (Yves, Bernard, Marcel) est nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux à compter du 1er juillet 1994.
    M. le général de brigade Sabathier-Dagès (Jean-Pierre, Eugène) est nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Rennes à compter du 1er juillet 1994.
    M. le général de brigade Esquivié (Jean-Louis, Marie, Christian, Mathias) est nommé commandant les écoles de la gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 1994.


  • B. - ARMEE DE TERRE


  • Art. 2. - M. le général de corps d'armée Vidal (Jacques) est nommé commandant la circonscription militaire de défense de Rennes à compter du 1er juillet 1994.
    M. le général de division Bonavita (Alain, François) est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er septembre 1994.
    M. le général de division Parraud (Paul, Pierre, François) est nommé gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille, à compter du 1er juillet 1994.
    M. le général de division Genest (Claude, Jean, Maclou) est nommé commandant la circonscription militaire de défense de Limoges à compter du 1er juillet 1994.
    M. le général de division Azéma de Castet Laboulbène (Philippe, Jean,
    Pierre, Maurice, Ignace) est mis à la disposition du chef d'état-major des armées à compter du 1er octobre 1994.
    M. le général de division Bâton (Jacques, Alfred, Louis) est nommé inspecteur de la défense opérationnelle du territoire à compter du 1er septembre 1994.
    M. le général de division Rozier de Linage (Maurice, Marie, Joseph, Félix) est nommé directeur du collège interarmées de défense à compter du 1er septembre 1994.
    M. le général de division Elie (Bruno, Marie, Bernard) est nommé commandant la 10e division blindée à compter du 1er septembre 1994.
    M. le général de division Meyer (Jean-Pierre) est nommé commandant la 27e division d'infanterie de montagne à compter du 1er juillet 1994.
    M. le général de division Fleury (Claude, Marie, Georges) est nommé adjoint au général commandant le 3e corps d'armée à compter du 1er septembre 1994.
    M. le général de brigade Alefsen de Boisredon d'Assier (Bruno, Marie,
    François) est nommé gouverneur militaire de Strasbourg, commandant la brigade d'Alsace, délégué militaire départemental du Bas-Rhin, à compter du 1er août 1994.
    M. le général de brigade Folio (Gérard, Jean-Marie) est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées du secteur centre Europe à compter du 1er août 1994.
    M. le général de brigade Baudot (Bernard, Marie, Louis, Maurice) est nommé directeur de la section technique de l'armée de terre à compter du 1er juillet 1994.
    M. le général de brigade Soulier (Jean-Claude, Albert) est nommé directeur du matériel en région militaire de défense Atlantique à compter du 1er septembre 1994.
    M. le général de brigade Renier (Robert, Gabriel, Maurice) est nommé commandant l'école d'application de l'infanterie à compter du 16 août 1994.
    M. le général de brigade Dieulafait (Georges, Pierre) est nommé commandant l'école supérieure et d'application des transmissions à compter du 1er septembre 1994.
    M. le général de brigade Bouissou (Charles, Jean-Pierre, Jacques) est nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Limoges à compter du 1er juillet 1994.
    M. le général de brigade Rideau (Robert, Jean) est nommé commandant la 6e division légère blindée à compter du 1er septembre 1994.
    M. le général de brigade Boucher (Patrick, Frantz, Marie, Noël) est nommé commandant l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie à compter du 1er septembre 1994.
    M. le général de brigade de La Chouë de La Mettrie (Philippe, Marie-Joseph) est nommé directeur des études au centre des hautes études militaires à compter du 16 août 1994.
    M. le général de brigade Jaworski (Michel) est nommé commandant le 1er commandement de logistique opérationnelle à compter du 1er septembre 1994.
    M. le général de brigade Bouard (Jean, Louis) est nommé adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre à compter du 29 août 1994.
    M. le général de brigade Darcos (Jacques, Jean, Raymond) est nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée à compter du 1er septembre 1994.
    M. le général de brigade Neuville (Jacques, Jean, Guy) est nommé directeur du matériel en région militaire de défense Méditerranée à compter du 25 juillet 1994.
    M. le général de brigade Retout (Richard, Daniel, Marie) est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant les forces terrestres alliées en centre Europe à compter du 1er août 1994.
    M. le général de brigade Funke (Bernard, Joseph) est nommé sous-chef ressources humaines-organisation à l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er septembre 1994.
    M. le général de brigade d'Anselme (André, Marie, Joseph) est nommé adjoint au général commandant la 10e division blindée à compter du 29 août 1994.


  • C. - MARINE


  • Art. 3. - M. le contre-amiral de Longueau Saint-Michel (François, Marie,
    Théobald) est nommé adjoint au directeur du collège interarmées de défense chargé des relations internationales à compter du 16 août 1994.


  • D. - ARMEE DE L'AIR


  • Art. 4. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions:


  • Pour prendre rang du 1er septembre 1994

    Au grade de général de division aérienne


    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Jeantet (Alain, Maurice, Victor).
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel).


  • Au grade de général de brigade aérienne


    M. le colonel du corps des officiers de l'air Croquelois (Jean-Claude,
    André).
    M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Chabot (Michel,
    Jean, Henri).


  • Art. 5. - Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air:


  • Pour prendre rang du 16 septembre 1994

    Au grade de général de brigade aérienne


    M. le colonel du corps des officiers de l'air Bahuon (Joseph, Jacques,
    Marie, Gabriel).


  • Art. 6. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie) est nommé directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense à compter du 16 août 1994.
    M. le général de corps aérien Norlain (Bernard, Marie, Léon, Ignace) est nommé directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale à compter du 16 août 1994.
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Guéniot (François, Alexandre, Pierre) est nommé commandant les forces stationnées à Djibouti à compter du 1er septembre 1994.


  • Art. 7. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD