- Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 juin 1994, sont confirmés les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France:
- du 5 juillet 1993 autorisant l'unité d'accueil et de psychothérapie familiale située sur deux sites, au 31, rue de Liège, et au 31, rue d'Amsterdam, à Paris, à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en psychiatrie à hauteur de 13 places;
- du 13 juillet 1993 autorisant l'hôpital de jour, centre de traitement et de réadaptation, 31, rue de Liège, à Paris, à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en psychiatrie à hauteur de 27 places;
- du 13 juillet 1993 autorisant la Société parisienne d'aide à la santé mentale à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en psychiatrie, à hauteur de 12 places, à l'Espace jeunes adultes, 31, rue d'Amsterdam, à Paris;
- du 15 juillet 1993 autorisant le centre Mogador, 30, rue de Mogador, à Paris, à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en psychiatrie à hauteur de 25 places.
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
NOR : SANH9402459S