Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 juin 1994,
l'arrêté du 5 juillet 1993 du préfet de la région d'Ile-de-France autorisant l'hôpital de la Poterne-des-Peupliers, 1, rue de la Poterne-des-Peupliers, à Paris (13e), à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en psychiatrie à hauteur de 25 places est confirmé.