Arrêté du 28 juin 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ASSX9400273A

Le ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 8 avril 1993 et 6 avril 1994 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1994, aux fonctions exercées en qualité de conseiller auprès du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale par M. Jacques Laisné, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Il est mis fin, sur sa demande et à compter du 1er juillet 1994, aux fonctions exercées par Mme Véronique de Montaudouin en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 1994.

PASCAL CLEMENT

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