Arrêté du 28 juin 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ACVC9400006A

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 9 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - A sa demande, il est mis fin, à compter du 1er juillet 1994,
    aux fonctions exercées au cabinet du ministre par M. Jean-Pierre Duclos,
    conseiller technique.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 1994.

PHILIPPE MESTRE

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