Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 20 juin 1994, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):
Titulaire:
M. Porret (Jean), en remplacement de M. Jolly (Patrick).
Suppléant:
M. Jaeger (Jean), en remplacement de M. Porret (Jean).