Arrêté du 6 janvier 1994 portant transformation de lits d'hospice

Version INITIALE

NOR : SPSA9400886A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 janvier 1994, il est créé 201 lits de soins de longue durée et 299 lits de maison de retraite par transformation des lits d'hospice du centre hospitalier de Tourcoing (Nord).