Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994:
La démission de M. Doumeizel (Bernard, Jean-Marie), notaire à la résidence de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société Bernard Doumeizel et Jean-Marie Doumeizel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Doumeizel (Bernard, Jean-Marie).
M. Doumeizel (Bernard, Jean-Marie) et M. Doumeizel (Jean-Marie, André,
Raymond, Pierre) sont nommés notaires associés.