Par décret en date du 3 mars 1994, le plan annexé audit décret (1), no G7 SDR 864 M, annule et remplace le plan no G7 SDR 864 fixant les limites de la zone secondaire de dégagement instituée au voisinage de la station de Saint-Leu-Ville par le décret du 26 décembre 1988 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Saint-Leu-Ville située dans le département de la Réunion.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Réunion, 2, rue Juliette-Dodu, 97487 Saint-Denis.