Arrêté du 10 février 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 10 février 1994, M. Peltier (Jean-Marc), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, est radié des cadres pour être admis, pour limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 27 avril 1994.