Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1996 :
La démission de M. Camoz (André, Marcel, Henri), huissier de justice à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), est acceptée ;
La société civile professionnelle Pascale Collet et André Camoz, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), en remplacement de M. Camoz (André,
Marcel, Henri) ;
M. Camoz (André, Marcel, Henri) et Mlle Collet (Pascale, Jeanne) sont nommés huissiers de justice associés.