Arrêté du 14 mars 1994 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage

Version INITIALE

NOR : AGRG9400512A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 80-791 du 1er octobre 1980 modifié pris pour l'application de l'article 276 du code rural;
Vu l'arrêté du 10 avril 1981 relatif aux procédés d'immobilisation,
d'étourdissement et de mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'appareil désigné ci-après est agréé pour la contention mixte des gros bovins et des veaux abattus rituellement.



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 23/03/94 Page 4402 a 4403
    ......................................................





  • Art. 2. - Les numéros et lettres d'agrément mentionnés ci-dessus doivent être reproduits d'une façon visible indélébile et facilement lisible sur chaque exemplaire d'appareil correspondant à ce modèle agréé.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,7 Mo