Arrêté du 22 mars 1994 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9400104A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, en date du 22 mars 1994, M. Sauvé (Jean-Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, jusqu'au 17 février 1994 inclus. M. Sauvé (Jean-Marc) est, pour une période de cinq ans à compter du 18 février 1994,
    maintenu dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour exercer les fonctions de préfet de l'Aisne.