Décret du 30 avril 1996 portant nomination (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9600323D

  • Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1996, les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe :
    Vichet (Jean-Claude) ;
    Regnaud (Georges) ;
    Sauzet (Gérard) ;
    Louis (Dominique).