Arrêté du 23 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Version INITIALE

NOR : LOGC9600019A

  • Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 23 avril 1996, sont nommés ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour une période de trois ans :

    En qualité de représentants des propriétaires


    Titulaires :
    M. De Kerhalic (Gildas), président de l'Union nationale de la propriété immobilière ;
    M. Lorieux (André), vice-président délégué de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre régionale de la propriété immobilière Nord - Pas-de-Calais ;
    M. Cottet (Claude), président de l'Union nationale de la propriété immobilière Rhône-Alpes, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Lyon ;
    M. Cidrac (François de), délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières ;
    M. Pelenc (Michel), directeur de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural.
    Suppléants :
    M. Lepeytre (Alban), trésorier de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Marseille et des Bouches-du-Rhône ;
    M. Bokarius (Michel), président du syndicat des propriétaires et copropriétaires de Mulhouse et environs ;
    M. Fournier (Daniel), président de la chambre des propriétaires de Bordeaux et de la Gironde ;
    M. Lajou (André), représentant la Fédération française des sociétés d'assurances ;
    Mme Venet (Annick), présidente du comité départemental de l'habitat rural de l'Aisne.


  • En qualité de représentants des locataires


    Titulaires :
    M. Joubert (Jacques), secrétaire confédéral de la Confédération nationale du logement ;
    Mme Rastoll (Frédérique), présidente de la Confédération générale du logement.
    Suppléants :
    M. Riou (Daniel), membre du bureau confédéral de la Confédération nationale du logement ;
    Mme Mathieu (Nicole), secrétaire de la Confédération générale du logement.


  • En qualité de personnes qualifiées pour leur compétence

    en matière d'habitation, notamment du point de vue social


    Titulaire :
    M. Dubin (François), président de la Fédération nationale des centres Protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat,
    association de restauration immobilière.
    Suppléant :
    M. Laure (André), vice-président de la Fédération nationale des centres Protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat,
    association de restauration immobilière.