Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 1994, la liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activités relevant du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et habilitées à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est modifiée ainsi qu'il suit:
M. Mangot (Gérard) est remplacé par M. Cazenave (Bertrand).