Arrêté du 18 février 1994 complétant l'arrêté du 28 septembre 1993 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 1994, la liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activités au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux est complétée ainsi qu'il suit:

    Pour la région Centre (Indre)

    Secteurs d'activités

    Bâtiment et travaux publics


    M. Plat (André), fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Indre.


  • Agriculture


    M. Yvernault (Dominique), chambre d'agriculture de l'Indre.


  • Commerce et industrie


    M. Jacquin (Jean), chambre de commerce et d'industrie de l'Indre.


  • Divers


    M. Gagner (Jean-Pierre), chambre de métiers de l'Indre.