Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 février 1994, considérant la place faite dans la revue ci-dessous mentionnée au sadomasochisme, à la représentation d'une image dégradée de la sexualité et l'intérêt qui s'attache dès lors à la soustraire à la vue des mineurs, il est interdit sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Sortilège.
Sont interdites sous les mêmes peines, d'une part, l'exposition de cette revue et, d'autre part, la publicité faite pour elle par voie d'affiches ou sous l'une des autres formes prévues par l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée précitée.