Décrets du 1er mars 1994 portant détachement de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9410065D

  • Par décret du Président de la République en date du 1er mars 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Lion (Gérard), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims, est placé en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de conseiller de 1re classe, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 1994.