Arrêtés du 23 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420166A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1994:
    Mme Bouchet (Martine, Louise), épouse Lambert, est nommée notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Roger Autard et Jean-Marie Ryssen, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de M. Ryssen (Jean-Marie, Auguste, Narcisse), notaire associé,
    membre de la société Roger Autard et Jean-Marie Ryssen, notaires associés,
    est accepté.
    La raison sociale de la société Roger Autard et Jean-Marie Ryssen, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Roger Autard et Martine Bouchet-Lambert,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.