Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1994:
La démission de M. Chappard (Dominique, Pierre, François), huissier de justice à la résidence de Dole (Jura), est acceptée.
La société civile professionnelle Dominique Chappard et Pierre Brun,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Dole (Jura), en remplacement de M. Chappard (Dominique, Pierre, François).
M. Chappard (Dominique, Pierre, François) et M. Brun (Pierre, Jean, Antoine) sont nommés huissiers de justice associés.