Arrêté du 28 février 1994 portant nomination à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Version INITIALE

NOR : ENVP9430068A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 février 1994, M.
    Defrance (Gustave), directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est nommé commissaire du Gouvernement placé auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques,
    en remplacement de M. Legrand (Henri), appelé à d'autres fonctions.