Arrêté du 8 février 1994 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis d'exploitation de Maincy >> (Seine-et-Marne), aux sociétés Triton France et Total Exploration, conjointes et solidaires

Version INITIALE

NOR : INDE9400205A

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code minier;
Vu le décret no 80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers, ensemble l'arrêté d'application du même jour;
Vu la pétition du 10 octobre 1992 par laquelle la société Triton France,
dont le siège social est à Paris (8e), 109, rue du Faubourg-Saint-Honoré, et la société Total Exploration, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), tour Total, 24, cours Michelet, conjointes et solidaires,
sollicitent, pour une durée de cinq ans, un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis d'exploitation de Maincy >>, portant sur partie du département de Seine-et-Marne;
Vu les mémoire, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à l'appui de cette pétition;
Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle ladite pétition a été soumise du 15 février au 16 mars 1993 inclus;
Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France en date du 29 octobre 1993;
Vu l'avis du préfet de Seine-et-Marne en date du 10 novembre 1993;
Sur avis conforme du Conseil général des mines en date du 17 janvier 1994;
Sur proposition du directeur général de l'énergie et des matières premières, Arrête:

  • Art. 1er. - Il est accordé à la société Triton France et à la société Total Exploration, conjointes et solidaires, un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit < < Permis d'exploitation de Maincy > >, d'une superficie de 3 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes de Maincy et Moisenay, dans le département de Seine-et-Marne.


  • Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/10 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 23/02/94 Page 3035 a 3036
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  • Art. 3. - Le permis d'exploitation est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


  • Art. 4. - Conformément aux dispositions de l'article 29 du décret no 80-204 du 11 mars 1980 susvisé, la redevance tréfoncière due par les titulaires du permis d'exploitation aux propriétaires des terrains compris dans le périmètre dudit permis est fixée à la somme une fois payée de 100 F par hectare.


  • Art. 5. - Un extrait du présent arrêté sera, par les soins du préfet,
    affiché dans la préfecture de Seine-et-Marne ainsi que dans les communes de Maincy et Moisenay. De plus, cet extrait sera inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais des titulaires du permis d'exploitation, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.


  • Art. 6. - Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - L'extrait de carte mentionné à l'article 2 peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 6-10, rue Crillon, à Paris (4e).


Fait à Paris, le 8 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

de l'énergie et des matières premières,

C. MANDIL



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