Arrêté du 8 juillet 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre des affaires étrangères en date du 8 juillet 1996, M. Nicolas (Claude),
    administrateur civil affecté au ministère de la défense, est mis à disposition de la Commission de l'Union européenne à Bruxelles (Belgique) en qualité d'expert national, pour une durée de deux ans à compter du 24 janvier 1996, au titre de la mobilité.