Arrêté du 8 juillet 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 8 juillet 1996, M. Danel (Jean-Baptiste), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société interprofessionnelle des oléagineux,
    protéagineux et cultures textiles.