Décret du 21 avril 1994 portant classement de sites

Version INITIALE

NOR : EQUU9400492D

  • Par décret en date du 21 avril 1994, est classé parmi les sites du département de la Seine-Saint-Denis l'ensemble formé par le parc forestier de Sevran et ses abords (1).


  • (1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Seine-Saint-Denis et aux mairies de Livry-Gargan, Sevran, Vaujours, Villepinte.