COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 11 février 1994 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 février 1994:
    L'association de financement du mouvement politique Les Verts Midi-Pyrénées, dont le siège social est 321, rue Louise-Michel, à Montauban (Tarn-et-Garonne), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Midi-Pyrénées.
    L'association de financement de la fédération Front national du département de la Nièvre, dont le siège social est 32, rue Jean-Moulin, à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Nièvre.
    L'association pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Ardèche, dont le siège social est 2, route de Montalivet, à Annonay (Ardèche), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Ardèche.
    L'association de financement de l'U.D.F.-Réunion, dont le siège social est 233, avenue des Mascareignes, à Saint-André (la Réunion), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Réunion.