- Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 1994, sont homologués:
- l'avenant no 4 au règlement technique du label no 12-66 < < poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe > >;
- l'avenant no 7 au règlement technique du label no 01-74 < < pintade fermière > >;
- l'avenant no 10 au règlement technique du label no 04-74 < < canard de Barbarie fermier et découpe > >;
- l'avenant no 3 au règlement technique du label no 13-77 < < poulet noir fermier et découpe > >;
- l'avenant no 3 au règlement technique du label no 04-81 < < poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe > >;
- l'avenant no 4 au règlement technique du label no 07-82 < < poulet blanc fermier du Maine > >,
détenus par le syndicat de défense des volailles fermières de Loué, < < Syvol-Qualimaine > >, 82, avenue Robillard, 72000 Le Mans, concernant l'alimentation.
Ces avenants peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Arrêté du 15 février 1994 portant homologation d'avenants à des labels
NOR : AGRG9400335A