Arrêté du 15 février 1994 portant homologation d'avenants à des labels

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 1994, sont homologués:
    - l'avenant no 4 au règlement technique du label no 12-66 < < poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe > >;
    - l'avenant no 7 au règlement technique du label no 01-74 < < pintade fermière > >;
    - l'avenant no 10 au règlement technique du label no 04-74 < < canard de Barbarie fermier et découpe > >;
    - l'avenant no 3 au règlement technique du label no 13-77 < < poulet noir fermier et découpe > >;
    - l'avenant no 3 au règlement technique du label no 04-81 < < poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe > >;
    - l'avenant no 4 au règlement technique du label no 07-82 < < poulet blanc fermier du Maine > >,
    détenus par le syndicat de défense des volailles fermières de Loué, < < Syvol-Qualimaine > >, 82, avenue Robillard, 72000 Le Mans, concernant l'alimentation.
    Ces avenants peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.