Arrêté du 28 janvier 1994 modifiant la composition du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : AGRG9400287A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu la loi no 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels;
Vu l'arrêté du 2 juin 1953 portant création du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe, modifié par les arrêtés du 13 avril 1962 et du 5 mai 1980, fixant la composition du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe:
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La composition du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre est modifiée comme suit:
    Sur propositions des organisations professionnelles:
    - quatre représentants des usines;
    - quatre représentants des planteurs;
    - un représentant du personnel ouvrier.
    Sur proposition du préfet:
    - trois personnalités particulièrement qualifiées.


  • Art. 2. - Il est créé auprès du conseil d'administration du centre technique un conseil d'orientation technique.
    Il comprend des personnalités exerçant des responsabilités fonctionnelles dans les domaines agricole et industriel, scientifique et du développement.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 1994.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

J.-P. COSTE

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