Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9410092A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994:
    Mme Beringer (Marianne), épouse Caron, greffier divisionnaire, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Compiègne, en remplacement de Mme Pourieux.
    Mme Dameron (Chantal), épouse Pourieux, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Compiègne, en remplacement de Mme Caron.