Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 janvier 1994, annulant l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, la clinique chirurgicale de Vitry, 22, rue de la Petite-Saussaie, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou d'anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de deux places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 730 interventions par an.