Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 décembre 1993,
annulant l'arrêté du 7 juillet 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées, la clinique O.R.L. du Docteur Cave, 406, boulevard Montauriol, à Montauban (Tarn-et-Garonne), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou d'anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de trois places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 1 095 interventions par an.