Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 8 septembre 1993, annulant l'arrêté du 2 juin 1993 du préfet de la région Poitou-Charentes, le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles Les Glamots, à Roullet-Saint-Estèphe (Charente), est autorisé à poursuivre son activité de rééducation fonctionnelle, sur la base d'une capacité de vingt places comprises dans la carte sanitaire des installations de moyen séjour. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 7 300 interventions par an.