Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 janvier 1994, annulant l'arrêté du 5 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, la clinique O.R.L. de Saint-Mandé, 58, avenue Herbillon, à Saint-Mandé (Val-de-Marne), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou d'anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de trois places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 1 095 interventions par an.