Art. 1er. - M. Olivier Dassault, député de l'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.