Arrêtés du 9 février 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9400207A

  • Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 février 1994, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services aux dates indiquées ci-après:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 03/03/94 Page 3504
    ......................................................