Arrêté du 25 avril 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

Version INITIALE

NOR : AGRR9400681A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur le rapport du directeur de l'espace rural et de la forêt,
Vu l'article R. 521-5 du code forestier fixant la composition du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national (décret no 93-1046 du 6 septembre 1993);
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er décembre 1993 organisant l'élection des représentants des personnels de l'Inventaire forestier national;
Vu le procès-verbal de dépouillement des résultats de cette élection en date du 8 février 1994;
Vu la proposition en date du 16 mars 1994 du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement;
Vu la proposition en date du 27 janvier 1994 du ministre de l'environnement; Vu la proposition en date du 25 octobre 1993 du président du conseil interfédéral du bois,
Arrête:

  • Art. 1er. - M. Leroy (Philippe), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national.


  • Art. 2. - Outre les membres de droit représentant les administrations ou services figurant à l'article R. 521-5-2 du code forestier, sont désignés membres du conseil d'administration de l'Invnetaire forestier national:
    - au titre du ministre chargé du budget: le directeur du budget ou son représentant;
    - au titre du ministre chargé de l'environnement: le directeur de la nature et des paysages ou son représentant.


  • Art. 3. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national, au titre de représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois:
    M. Marcelis (Bernard): président de la Confédération nationale des industries du bois;
    M. Lesbats (Roger): président de la Fédération national du bois;
    M. Moulet (Gérard): président de la Fédération des industries lourdes du bois.


  • Art. 4. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national, au titre de représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national:
    En qualité de titulaires:
    M. Boureau (Jean-Guy), cadre contractuel 1 B;
    M. Malacchina (Raphaël), technicien des travaux des eaux et forêts de l'Etat;
    M. Lemaitre (Stéphane), adjoint technique.
    En qualité de suppléants:
    M. Cinotti (Bruno), ingénieur du génie rural des eaux et des forêts;
    M. Gauthier (Michel), contrôleur technique contractuel;
    M. Demarquet (Alain), agent technique.


  • Art. 5. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national, au titre de personnalités qualifiées:
    M. Caquet (Paul), ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts;
    M. Bouchon (Jean), directeur de recherche à l'I.N.R.A.


  • Art. 6. - Le mandat des membres nommément désignés aux articles 1er, 3, 4 et 5, expirera le 1er juin 1997.


  • Art. 7. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 1994.

JEAN PUECH

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