CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9405090X

  • Par délibération en date du 26 avril 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Soleil FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la période du 2 au 6 mai 1994:
    Site: entreprise Sollac, à Fos-sur-Mer (13);
    Puissance: 50 W;
    Fréquence: 97,1 MHz.