CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9405093X

  • Par délibération en date du 22 mars 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre le 28 mai 1994:
    Site: Orléans (45);
    Puissance: 10 W;
    Contraintes: néant;
    Fréquence: 94,4 MHz.