Arrêté du 22 avril 1994 portant nomination à la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

Version INITIALE

NOR : BUDL9400017A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 avril 1994, M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est désigné comme membre suppléant de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, en remplacement de M. Berthe (Jacques).